Dernière mise à jour : 08/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de formation professionnelle, de conseil ou d’accompagnement proposées par Pierre ABOUCAYA - Orchesia, en qualité de prestataire indépendant.
Les prestations peuvent inclure :
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou contrat précisant le contenu, la durée, les modalités et le prix.
Sauf indication contraire, les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (auto-entrepreneur non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par virement bancaire, à réception de facture ou selon les échéances précisées sur le devis.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, il sera appliqué :
La commande d’une prestation est confirmée à réception du devis signé.
La planification d’une session n’est considérée comme définitive qu’après cette confirmation.
Par le client :
Par le prestataire :
En cas d’impossibilité majeure (maladie, force majeure...), la session pourra être reportée sans frais à une date convenue avec le client.
Les supports de formation, documents ou outils fournis restent la propriété exclusive du prestataire.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations, données ou documents échangés dans le cadre de la prestation.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage indirect, ou de mauvaise utilisation des connaissances transmises.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige qui ne pourra être résolu à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du ressort de Lille Métropole, ce choix de juridiction étant expressément accepté par le client professionnel.